Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF)
Vérifié le 17 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés:titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF). Ils tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales. Pour les utiliser, l'employeur doit faire une déclaration en ligne.
- Code du travail : articles L1273-3 à L1273-6
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-11
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Code de la sécurité sociale : articles D133-5 à D133-8
Tese : pour les employeurs situés en France
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Code de la sécurité sociale : articles D133-25 à D133-27
Tese : pour les employeurs non établis en France
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Code rural et de la pêche maritime : articles L712-1 à L712-8
Tesa
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Code rural et de la pêche maritime : articles D712-14 à D712-21
Tesa
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Code rural et de la pêche maritime : articles R712-1 et R712-13
Tesa
- Circulaire de l'Urssaf n°2009-045 du 16 avril 2009 sur le Tese (pdf - 128.1 KB)
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Titre emploi service entreprise (Tese)
Téléservice
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Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)
Téléservice
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Formulaire
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Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF)
Téléservice
Pour en savoir plus
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Comprendre le Titre emploi service entreprise (Tese)
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Le Tesa (Titre emploi simplifié agricole)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Le nouveau TESA, une réponse adaptée à vos obligations DSN
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)