Protection sociale d'un indépendant : commerçant ou artisan
Vérifié le 07 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant ? Vous bénéficiez d'un régime de protection sociale particulier : la sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Vous avez les mêmes taux et conditions de remboursement pour l'assurance maladie qu'avec le régime général. Vous devez déclarer un médecin traitant pour bénéficier d'une remboursement maximal des consultations. En cas d'arrêt maladie, vous avez droit aux IJSS pour compenser l'absence de revenus, sous certaines conditions.
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Code de la sécurité sociale : articles L635-1 à L635-4-1
Assurance vieillesse complémentaire
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Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1
Assurance invalidité et assurance vieillesse
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Code de la sécurité sociale : articles L613-1 à L613-11
Formalités d'affiliation des indépendants à la sécurité sociale (dont auto-entrepreneurs)
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Code de la sécurité sociale : article L623-1
Assurance maternité des travailleuses indépendantes et conjointes collaboratrices, paternité, adoption
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Code de la sécurité sociale : articles D621-1 à D623-8
Assurance maladie, maternité des indépendants : seuil et calcul des taux
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Code de la sécurité sociale : articles D611-1 à D613-7
Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants
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Code de la sécurité sociale : article L622-3
Prestations maladie et maternité : durée d'affiliation et revenu pris en compte pour le calcul
- Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 sur l'amélioration de la protection sociale maladie et maternité des travailleurs indépendants
- Décret n°2019-1080 du 23 octobre 2019 sur la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale et des autres fichiers des administrations
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
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Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants
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Arrêt maladie des artisans et commerçants : indemnités journalières
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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