Arrêté Municipal règlementant les nuisances sonores

Arrêté municipal en vigeur depuis le 24 mai 2007

- Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage par l'une des caractéristique suivantes : la rurée, la répétition ou l'intensité.

- Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage.

- Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteurs, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquilité du voisonage par la durée, la répétiion ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants :

  •  du lundi au samedi, de 8h à 20h
  • les dimanches et jours feriés : interdit

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