Occupation du domaine public

Vous déménagez ? Vous effectuez des travaux ?

Et vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public (par exemple, pour garer votre camion de déménagement en toute tranquilité) ? Pour cela, vous aurez besoin d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Celle-ci s'obtient auprès de votre mairie.

Afin de l'obtenir, il faut compléter le formulaire cerfa n°14024*01 (disponible également à l'accueil de la mairie ou téléchargeable ci-dessous) puis le déposer en Mairie (ou l'envoyer par courrier) pour examen de votre demande par la Police Municipale.

[ATTENTION] le délai minimum de dépôt de demande est de 15 jours ouvrés (car l'interdiction aux autres riverains devra être affichée 8 jours au préalable).

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre formulaire, vous pouvez contacter le service urbanisme en mairie au 04 75 62 40 44

Avis de publicité préalable à une occupation du domaine public
suite à une candidature spontanée
La Ville de La Voulte sur Rhône a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’une partie de son
domaine public dont elle est propriétaire en vue d’installer une boutique de vente de produits du terroir.