(ACAPV)
Aide communale pour l’amélioration des points de vente
La municipalité de La Voulte-sur-Rhône propose une aide communale pour l’amélioration des points de vente.Elle a pour objectif d’aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.
Qui peut bénéficier de l'aide pour l'amélioration des points de vente ?
Les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir moins de 10 salariés,
- Avoir un Chiffre d’Affaires qui n’excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25% du capital social de l’entreprise)
- Être en phase de création, de reprise ou de développement,
- Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’URSSAF ou en Microentreprise,
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
- Avoir un point de vente sur la commune de la Voulte-sur-Rhône.
- Entièrement dédié au commerce,
- Classé en Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Qui permet d’accueillir de la clientèle,
- Avec une entrée indépendante,
- Avec une vitrine sur rue,
- D’une surface inférieure à 700 m²
Quels types de travaux ou d'achats peut-on réaliser avec cette aide
Les travaux ou les achats doivent être compris entre 3000 € et 10 000 € pour pouvoir bénéficier des 40% d'aide (soit un maximum de 4000 €) et doivent permettrent d'améliorer l'attractivité du point de vente tout en étant conformes aux normes ERP et aux prescriptions des normes d'urbanisme :- Rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, ...),
- Mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d’une rampe, …),
- Équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, …)
- Embellissement et modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, …),
- Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),
- Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques,
- L’aménagement des terrasses et l’achat de mobilier extérieur.
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