Plan Local d'Urbanisme - Commune de La Voulte-sur-Rhône

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 23 mars 2017
Le PLU permet à la commune d’anticiper son évolution sur une dizaine d’années. C’est un document qui fait apparaître les espaces urbanisés, ceux destinés à une urbanisation future, ainsi que les zones agricoles et naturelles qui doivent être préservées. Il permet également de programmer la réalisation de travaux d’aménagement dans certains secteurs déterminés.
Si vous avez un projet de construction et d'occupation des sols, le PLU vous permet de connaître les règles applicables à votre terrain. Vous pouvez télécharger ci-dessous tous les documents du Plan Local d’Urbanisme de La Voulte-sur-Rhône.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme :
- par téléphone au 04 75 62 40 44

Liste de pièces jointes

0-Délibération d_approbation du PLU.pdf (PDF - 2.16 MB)

0-Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.pdf (PDF - 3.79 MB)

1-RAPPORT DE PRESENTATION.pdf (PDF - 17.05 MB)

2-PADD.pdf (PDF - 3.01 MB)

3-OAP.pdf (PDF - 2.56 MB)

4a-ZONAGE global 5000.pdf (PDF - 2.47 MB)

4b-ZONAGE centre 2500.pdf (PDF - 3.86 MB)

4c-LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES.pdf (PDF - 634.21 kB)

4d-ZONAGE ET RISQUES global 5000.pdf (PDF - 2.81 MB)

5-REGLEMENT.pdf (PDF - 12.98 MB)

6a-SUP-LISTE.pdf (PDF - 12.98 MB)

6b-SUP ET INFORMATIONS-PLAN.pdf (PDF - 10.03 MB)

6c-CLASSEMENT SONORE.pdf (PDF - 5.3 MB)

7-PLAN-RESEAU-ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 1.2 MB)

8-PLAN-RESEAU-AEP_compressed.pdf (PDF - 1.22 MB)

9-Mise à jour 1 du PLU.pdf (PDF - 2.42 MB)