Décisions Municipales - Commune de La Voulte-sur-Rhône

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Liste de pièces jointes

Les (DM) Décisions Municipales sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Liste des (DM) Décisions Municipales

DM 2024-49 avenant contrat maitrise d_oeuvre bureau etude ISAP terrain de Padel.pdf (PDF - 822.96 kB)

DM 2024-50 paiement reglement amiable sinistre responsable en interne.pdf (PDF - 700.34 kB)

DM 2024-52 signature marché maitrise d_oeuvre réhabiliation thermique gumn leuleu.pdf (PDF - 1.2 MB)

DM 2024-53 contrat loc triennale sans stockage.pdf (PDF - 725.12 kB)

DM 2024-54 attribution marché public travaux pose et installation bloc sanitaire auto.pdf (PDF - 695.39 kB)

DM 2024-59 demande aide financiere dep07 pour feu dartifice et spectacle 1407 - 14072024.pdf (PDF - 697.04 kB)

DM 2024-60 organisation securite des usagers 0407 - 14072024.pdf (PDF - 678.03 kB)

DM 2024-61 mise à dispositon véhicule incendie armé avec 4 SAPEURS6POMPIERS POUR14074 -14072024.pdf (PDF - 668.09 kB)

DM 2024-62 paiement à un tiers en raison d_un règlement amiable en interne d_un sinistre reponsable.pdf (PDF - 711.25 kB)

DM 2024-63 paiement à un tiers en raison d_un règlement amiable en interne d_un sinistre reponsable.pdf (PDF - 717.6 kB)

DM 2024-64 déclaration d_intention d_aliéner.pdf (PDF - 595.78 kB)