Les (DM) décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Liste des (DM) Décisions du Maire 2023
file_download2023-111 DM signature du contrat de maintenance informatique.pdf (PDF - 601.23 kB)
file_download2023-113 DM déclaration d_intention d_aliéner.pdf (PDF - 544.31 kB)
file_download2023-114 DM déclaration d'intention d'aliéner (PDF - 553.07 kB)
file_download2023-115 DM déclaration d_intention d_aliéner.pdf (PDF - 545.49 kB)
file_download2023-116 DM déclaration d_intention d_aliéner.pdf (PDF - 541.64 kB)
file_download2023-112 DM location panneau lumineux.pdf (PDF - 663.04 kB)
file_download2023-117 DM location panneau lumineux - maintenance (PDF - 617.02 kB)
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