Création d'une association

Vérifié le 03 May 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

warningAttention :

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :