Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 22 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant entre au collège public et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.
editÀ noter
ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
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                        Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Gratuité de l'enseignement scolaire public
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                        Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Compétences des départements sur les collèges
 - Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
 - Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
 - Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
 
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Et aussi
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                                    Coût de la scolarité au lycée
                                
                                
Famille - Scolarité
 
Pour en savoir plus
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                            Comment faire pour créer une association ?
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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                            Liste des fournitures scolaires
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Ministère chargé de l'éducation
 
                        
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