Commune de La Voulte-sur-Rhône
  • Commune de La Voulte-sur-Rhône
  • home
  • Votre mairie
    Conseil Municipal Conseil Municipal des Jeunes Magazine Municipal Horaires & permanences
  • Les services
    Démarches administratives Enseignement & Enfance Restaurant scolaire Salles municipales, droits & tarifs Demande de matériels Marchés publics Police Municipale Centre Communal d’Action Sociale
  • Vie quotidienne
    Marchés et marché aux puces Annuaire des associations Annuaire de la santé Déchetterie & Encombrants
  • Urbanisme
    Plan Local d'Urbanisme Je fais des travaux
  • Economie
    Aide aux commerçants Mon commerce Je suis commerçant
  • Affichage règlementaire
    Rapport Social Unique Documents financiers Comptes-rendus conseils mun. Arrêtés municipaux Décisions Municipales Interco, Syndicats, Divers
  • Tourisme
    Annuaire touristique

Démarches administratives

Accueil / Les services / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

  • Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d'exposition au plomb
  • État d'amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l'installation intérieure de gaz
  • État de l'installation intérieure d'électricité
  • État de l'installation d'assainissement non collectif
  • État des risques et pollutions
  • Diagnostic Bruit
  • Carnet d'information du logement

Services en ligne et formulaires

  • Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

  • Achat ou vente d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

  • Tout savoir sur les diagnostics immobiliers open_in_new

    Institut national de la consommation (INC)

Comment faire si...

  • J'achète un logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

La Voulte-sur-Rhône

9, rue Rampon

07800 La Voulte-sur-Rhône - FRANCE

+33 4 75 62 40 44

Horaires d'ouverture
Lundi, mercredi et vendredi :
8h30- 12h & 13h15 - 17h
Mardi et jeudi :
8h30- 12h & 13h15 - 18h

Liens utiles

Région Auvergne-Rhône-Alpes Conseil Départemental de l'Ardèche Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Centre Communal d'Action Sociale DECLA'LOC

Labels

Natura 2000

Natura 2000

Participation citoyenne

Participation citoyenne

Ville Active et Sportive

Ville Active et Sportive (2 lauriers)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez votre mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes