Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Vérifié le 29 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? Pouvez-vous en bénéficier si vous êtes licencié pour motif économique ? Que se passe t-il si vous acceptez le CSP ou si vous le refusez ? Comment est-on rémunéré pendant le CSP ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70
- Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 (pdf - 638.7 KB)
- Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 (pdf - 1.7 MB)
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CSP : information du salarié
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Pôle emploi