But non lucratif
Le prêt de main-d'œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l'entreprise qui prête la main-d'œuvre.
Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.
En effet, les opérations de prêt de main-d'œuvre à but lucratif sont interdites, sauf dans les cas suivants :
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travail temporaire par les agences d'intérim ;
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portage salarial pour les entreprises de travail à temps partagé ;
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agence de mannequin par le titulaire de la licence d'agence de mannequin.
info À savoir
une entreprise peut mettre à disposition ses salariés auprès d'une jeune ou d'une petite entreprise pour améliorer la qualification de sa main-d'œuvre, par exemple. L'opération est soumise aux conditions suivantes :
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la jeune entreprise doit avoir moins de 8 ans et la PME, 250 salariés maximum ;
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l'entreprise prêteuse doit avoir au moins 5 000 salariés ;
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la mise à disposition est de 2 ans maximum.
Accord du salarié
Le salarié doit exprimer son accord explicite et, s'il refuse, ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.
Il doit signer un avenant au contrat de travail, qui indique obligatoirement :
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les tâches confiées dans l'entreprise utilisatrice ;
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les horaires et le lieu d'exécution du travail ;
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les caractéristiques particulières du poste de travail.
À l'issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d'origine, sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération n'en soit affectée.