Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
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                        Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements) 
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                        Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
                                                
                        
                        
                                            
                                            Numéro unique d'identification des entreprises (Siren) 
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                                    Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
                                
                                Téléservice 
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                                    Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF)
                                
                                Téléservice 
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                                    Avis de situation au répertoire Sirene
                                
                                Téléservice 
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                                    Guichet des formalités des entreprises
                                
                                Téléservice 
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                                    MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
                                
                                Téléservice 
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                                    LEI France
                                
                                Téléservice 
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                                    Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
                                
                                Étapes de vie 
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                                    Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
                                
                                Étapes de vie 
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                                    Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
                                
                                Étapes de vie 
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                                    Numéro de TVA intracommunautaire
                                
                                Fiscalité 
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                                    Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
                                
                                Étapes de vie 
Pour en savoir plus
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                            Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
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                        Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 
 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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